Cabinet d’avocat à Toulouse expert en droit fiscal

Votre avocat intervient en droit fiscal pour les entreprises et les particuliers

Maître Antoine FIORONI conseille ses clients sur des problématiques de fiscalité nationales ou internationales
(application des conventions internationales en matière de double imposition, en fiscalité des particuliers et des entreprises).

Avocat conseil en fiscalité des entreprises

Dans le cadre des opérations de restructuration (transformation, fusion, scission, apport, etc.) et de cession.
Il réalise à ce titre des études fiscales afin de déterminer le régime fiscal applicable et les solutions fiscalement les plus intéressantes (lors du départ à la retraite du cédant notamment).

Dans le cadre des opérations courantes et ponctuelles des entreprises et sociétés (options fiscales lors de la constitution, options pour l’impôt sur les sociétés, changement de statut juridique pour des raisons fiscales et sociales, opérations d’augmentation ou de réduction de capital).

Dans le cadre d’une fiscalité de groupe, il met en place la convention d’intégration fiscale entre la société mère et ses filiales et répond aux différentes problématiques fiscales d’entrée et de sortie de groupe de sociétés.

Il répond aux problématiques ponctuelles du chef d’entreprise concernant tous les impôts (TVA, CFE, CVAE, IS, etc.).

Avocat conseil en fiscalité des particuliers

Dans la gestion de la situation fiscale personnelle des chefs d’entreprise ou des particuliers (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune (ISF), donations, organisation de la transmission de l’entreprise ou de la société). Il réalise des études fiscales et met en place des schémas permettant d’optimiser sa fiscalité.

Il assiste le contribuable lors de la déclaration de leurs impôts sur le revenu (déclaration de revenus fonciers, des plus-values, des revenus de sources étrangères) et déclaration d’ISF.

Il assiste le contribuable qui possède un compte bancaire ouvert à l’étranger non déclaré en France et qui désire régulariser sa situation fiscale.

Intervention en cas de contentieux fiscal

Il assiste le contribuable en cas de contrôle fiscal et négocie auprès de l’inspecteur des impôts.

Il représente et défend le contribuable, puis saisit les tribunaux compétents en cas de procédure engagée suite à un redressement fiscal.

Il rédige les réclamations contentieuses en cas de désaccord sur l’impôt payé.

Il rédige les rescrits fiscaux afin de sécuriser une solution fiscale appliquée par une entreprise.